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Appel à projet - E-santé
APPEL A PROJET CLOTURE
Cet appel à projet a été publié le 17 janvier 2011 et les candidatures doivent être déposées avant le 29 avril 2011, 12h. Le projet doit être collaboratif, c'est-à-dire rassemblant au moins deux partenaires. Il doit également être coopératif, c'est-à-dire rassemblant un organisme de recherche comme un CHU.
Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre de la recherche par la sphère publique de solutions pour faire face au vieillissement de la population, au poids économique et social de certaines grands maladies (Alzheimer…) et la forte progression des dépenses de santé qui y est liée.
Ici on s’intéresse à l’environnement de la personne sur son lieu de vie. L’appel à projet vise les aspects préventifs dans un premier temps puis intégrant progressivement la notion de suivi médical qui nécessitera des capteurs, des objets communicants, de la domotique, l’ergonomie, un pilotage cohérent et centralisé etc…
Bon à savoir, le Centre national de référence pour la santé à domicile et l’autonomie (CNRSDA) est à disposition des porteurs de projet pour accompagner les postulants sur le volet organisationnel et financier de leur projet.
Thèmes
Les projets des candidats devront porter sur la prévention, la sécurité des personnes et/ou le suivi à distance des personnes dans leur lieu de vie (capteurs, domotique, dispositifs médicaux communicants).
Pour ce faire, les projets pourront traiter par exemple de la simplification des interfaces, de la fiabilisation ou de la sécurisation des données issues des capteurs.
Types de projets
L’appel cherche à financer des projets collaboratifs et coopératifs rassemblant au moins deux partenaires, dont un laboratoire de recherche ou un centre hospitalier.
Cet appel à projet vise ainsi le développement de solutions communicantes d’amélioration du cadre de vie, en faveur de l’autonomie des personnes, de la prévention et de suivi. Les projets pourront traiter du développement de dispositifs médicaux communicants et les solutions médicales de suivi à distance utilisé dans des projets de télésanté. Les projets pourront aussi se pencher sur la miniaturisation de ces systèmes communicants, leur ergonomie et leur intégration dans les systèmes d’information de santé.
Conditions d'éligibilité
- Le projet est à fort contenu innovant
- Le financement demandé porte sur des travaux de R&D réalisés en France
- Les travaux n’ont pas commencé
- L’assiette éligible des travaux ne fait pas déjà l’objet d’un autre financement par l’État, les Collectivités Territoriales, l’Union Européenne ou leurs agences
- L’aide demandée par chaque partenaire est inférieure à 7,5 M€
- Le projet présente des perspectives de retombées économiques pour le territoire national en termes d’emploi (accroissement, maintien de compétences), d’investissement, de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques
Critères de sélection
Un comité d’expert est constitué pour cet appel à projet pour évaluer les candidatures sur plusieurs axes :
- Le projet et la stratégie : prise en compte du consortium, du management, de la viabilité technique et financière, des perspectives de diffusion des solutions etc…
- L’innovation : analyse des innovations d’usages, organisationnelles, et technologiques ; et étude de l’interopérabilité des solutions
- Economie du projet : analyse des retombées économiques, de l’effet structurant sur un écosystème d’entreprises et la possibilité d’un retour financier pour l’Etat
La crédibilité de la solution et l’acceptabilité par le grand public seront des facteurs clé de réussite du projet. En outre, les candidats doivent démontrer l’association des acteurs de terrain et la mise en place de tests permettant de montrer la pertinence de la solution.
Je candidate
Cet appel à projet a été publié le 17 janvier 2011 et les candidatures doivent être déposées avant le 29 avril 2011, 12h. Les candidatures doivent être déposées en ligne sur le site internet de la Caisse des dépôts : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com
Il faut prévoir une inscription sur le site (nom de l’entreprise, numéro SIREN etc…) et l’installation de quelques modules logiciels complémentaires téléchargeables (prévoir du temps). Enfin, en cas d’absence de signature électronique, il faut prévoir un envoi d’originaux signés à :
Caisse des Dépôts, Département du développement numérique des territoires,
FSN – Appel à projet Cloud computing,
72 avenue Pierre Mendès France, 75941 Paris cedex 13
Documents à télécharger :
Le dossier de soumission
En savoir plus sur le processus de soumission et de financement
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