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Appel à projet - Systèmes de transport intelligents

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APPEL A PROJET CLOTURE


Cet appel à projet a été publié le 21 février 2011 et les candidatures doivent être déposées avant le31 mai 2011, 12h. Cet appel à projets finance des projets collaboratifs de R&D impliquant des entreprises et des établissements de recherche qui devront porter sur l’un des trois axes thématiques suivants :

  • Systèmes d’information des usagers et de billettique
  • Systèmes d’aide à la gestion des déplacements
  • Système de communication pour véhicules


Thèmes

Trois thèmes peuvent être financés par cet appel à projet :

  1. Systèmes d’information des usagers et de billettique : gestion multi-systèmes (transports publics et transports alternatifs – covoiturage, voiture et vélo en libre service…), multicritères (coût, temps de parcours, émissions de pollution liées aux prestations de transports de voyageurs et de marchandises) ainsi que multi-support.
  2. Systèmes d’aide à la gestion des déplacements : capteurs de trafic intelligents ; exploitation de données hétérogènes issues des « véhicules flottants » et des objets nomades ; systèmes multimodaux d’aide à la décision et à l’information des usagers, notamment par la mise en forme des données afin de permettre leur « ouverture » à des operateurs de service à valeur ajoutée.
  3. Système de communication pour véhicules : capture et traitement des informations de toute nature pour améliorer les conditions de conduite (sécurité, énergie, état du véhicule etc…) ; fiabilité des communications entre les véhicules et des systèmes tiers ; connectivité internet dans les véhicules.

Types de projets

Les projets devront être des projets de R&D réalisée en France. Les projets devront être collaboratifs.
 
Cet appel à projet est complémentaire de l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Mobilité » géré par l’ADEME et lancé en janvier 2011 pour le financement de projets « Véhicules du futur ». Cet AMI finance des démonstrateurs et des expérimentations tandis que cet appel à projet vise des projets de R&D d’une ampleur financière moindre que l’AMI mobilité.

Conditions d'éligibilité

Plusieurs critères d’éligibilité des projets ont été définis :

  • Le consortium comprend au minimum une entreprise et un établissement de recherche
  • Le projet est coopératif, c'est-à-dire qu’il associé un organisme public de recherche qui ne supportent pas plus de 30% des dépenses admissibles.
  • Le projet est porté par une entreprise chef de file
  • Le projet est à fort contenu innovant (l’innovation pouvant porter sur des aspects matériels, logiciels, ou de mode de développement)
  • Le consortium est conduit par une entreprise chef de file ; la contribution des entreprises partenaires aux coûts du projet représente la majorité des dépenses prévisionnelles de R&D
  • Les travaux n’ont pas commencé
  • L’assiette éligible des travaux ne fait pas déjà l’objet d’un autre financement par une personne publique, ce qui n’interdit pas de déposer une autre demande parallèle. Auquel cas, il faut le signaler dans son dossier.  
  • Le projet présente des perspectives de retombées économiques pour le territoire national en termes d’emploi (accroissement, maintien de compétences), d’investissement, de structuration d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques.

Critères de sélection

Les projets seront évalués par un Comité d’experts désigné spécialement pour cet appel à projet selon les critères suivants :

  • Interopérabilité des technologies et ouverture des résultats du projet (disponibilité, portabilité…)
  • Respect des standards existants
  • Le niveau d’intéressement pour l’État
  • Le caractère structurant des verrous de R&D pour le développement du socle technologique nécessaire à la mise en œuvre d’infrastructures et de services d’informatique en nuage compétitifs
  • La nature stratégique du projet pour les partenaires impliqués dans le projet
  • La qualité du contenu technologique eu égard à l’état de l’art européen et mondial
  • Les retombées en matière de création de valeur, d’activités et d’emplois
  • L’effet de levier des autres co-financements publics (collectivités locales, Europe…)
  • Le niveau prévisionnel de la sous-traitance confiée aux établissements de recherche
  • La qualité des informations apportées par les partenaires sur la pertinence de leur projet vis-à-vis de ces différents critères sera déterminante

Je candidate

Cet appel à projet a été publié le 21 février 2011 et les candidatures doivent être déposées avant le 31 mai 2011, 12h. Les candidatures doivent être déposées en ligne sur le site internet de la Caisse des dépôts : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

Il faut prévoir une inscription sur le site (nom de l’entreprise, numéro SIREN etc…) et l’installation de quelques modules logiciels complémentaires téléchargeables (prévoir du temps). Enfin, en cas d’absence de signature électronique, il faut prévoir un envoi d’originaux signés  à :
 
Caisse des Dépôts, Département du développement numérique des territoires,
FSN – Appel à projet Systèmes de Transports Intelligents,
72 avenue Pierre Mendès France, 75941 Paris cedex 13

Documents à télécharger :

Le texte officiel de l’appel à projet

Le dossier de soumission

En savoir plus sur le processus de soumission et de financement

Appels à projets

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