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- Appel à manifestation d’intérêt
Appel à manifestation d'intérêt - Systèmes de transport intelligents
Pour répondre aux enjeux de réduction du trafic, de fluidité, de sécurité et de complémentarité des différents modes de transport, le FSN cherche à soutenir notamment :
- les services et dispositifs numériques d’information multimodale (des transports publics collectifs – tram, bus, métro,…- aux transports individuels – covoiturage, vélo en libre service, autopartage, parking, marche à pied,…), quel que soit le support (internet, services mobiles, services sans contact,..) ;
- les systèmes de billettique (réservation, paiement) multi supports et multimodaux ;
- les systèmes d’information sur le transport terminal de marchandises.
- les solutions technologiques à potentiel international
Il s’intéressera également aux projets de services numériques relatifs :
- aux systèmes d’information routière en temps réel, dont les réseaux de capteurs innovants,
- aux véhicules communicants.
S’agissant de la conception de nouveaux modes de déplacement, permettant de passer de l’optimisation à la substitution, le FSN sera particulièrement attentif aux projets en rupture avec les systèmes existants.
Principes d’intervention
- Le FSN participe au financement de projets d’investissement rentables, dans une perspective de croissance économique à long terme et à des conditions acceptables pour un investisseur ou un prêteur privé (principe de « l’investisseur avisé »).
- Le FSN investit dans des projets-cibles de capital risque ou de capital développement pour des montants de l’ordre d’1 million d’euros jusqu’à plusieurs dizaines de millions d’euros (financement FSN). En principe, les projets d’amorçage ne rentrent pas dans son champ d’intervention. Ceux-ci ont vocation à être financés par les fonds privés, qui seront soutenus par un autre dispositif du Programme des Investissements d’Avenir, le Fonds National d’Amorçage (FNA).
- Le FSN recherche systématiquement un effet de levier en mobilisant des capitaux privés, dans une logique de co-investissement. En règle générale, il limite son intervention à environ 1/3 du besoin de financement.
- Le FSN peut mettre en oeuvre une large palette d’outils financiers, à l’exception des instruments de garantie.
Ses interventions peuvent notamment se faire :
- en fonds propres : prise de participation dans des entreprises existantes ou créées pour porter un projet. Toutes les formes juridiques sont envisageables, à l’exception de celles qui étendent la responsabilité des associés au-delà du montant des apports (cas des sociétés civiles et sociétés en commandite, par exemple).
- en quasi-fonds propres et notamment en comptes courants d’associés, titres participatifs, obligations convertibles...
- en prêt, au bénéfice des entités sélectionnées : dette classique, senior ou junior.
Cas spécifique des interventions en fonds propre :
- Le FSN se positionne en actionnaire minoritaire. Il aura la possibilité de s’impliquer dans la gouvernance de certaines entreprises. De façon générale, il évitera le cas où le cumul des participations des actionnaires publics ou pouvant être perçus comme tels (donc y compris les financements via la Caisse des Dépôts, ses filiales ou les fonds qu’elle gère) dépasserait le seuil de la minorité de blocage.
- Il sera le plus souvent demandé aux porteurs de projet d’organiser la liquidité de la participation du FSN en prévoyant dès le montage les conditions de sortie.
Conditions d'éligibilité
Le FSN a pour objectif d’accompagner les entreprises dans les conditions suivantes :
- la demande concerne un projet d’investissement identifié,
- le projet est rentable pour le FSN, à un horizon de temps adapté,
- le montage proposé permet au FSN d’être co-investisseur minoritaire,
- le projet se situe exclusivement sur les secteurs définis.
Critères de sélection
L’opportunité pour le FSN d’investir dans un projet sera étudiée selon deux axes :
- adéquation de l’offre proposée par rapport aux objectifs généraux du programme d’Investissements d’Avenir
- performances intrinsèques du projet
Je candidate
Le dossier demandé, indispensable pour une première analyse, consiste en une présentation synthétique de votre projet (« business plan »). Il doit au minimum comporter les éléments suivants :
- description du marché (taille, structure, perspectives)
- description de l’offre et de l’objectif visé à terme (part de marché, objectif de CA, leadership géographique ou sectoriel, etc.)
- pertinence de l’offre sur ses marchés (positionnement, besoin couvert, différenciation, innovation, disruption, etc.)
- analyse de la concurrence
- présentation de l’équipe et de l’organisation
- présentation des partenaires et/ou co-investisseurs pressentis
- présentation du montage juridique et financier envisagé
- compte de résultat et tableau de trésorerie prévisionnels à 3 ans minimum, faisant apparaitre le besoin de financement
Au-delà de ces éléments et tout au long de l’instruction des projets, la Caisse des Dépôts pourra demander la communication de tout document qu’elle jugera nécessaire, dont une liste indicative est disponible sur le site du FSN (http://fsn.caissedesdepots.fr).
Le dossier devra être déposé sur le site du FSN : http://fsn.caissedesdepots.fr
Adresse de correspondance :
fsn@caissedesdepots.fr
ou
Caisse des Dépôts/FSN, Département du développement numérique des territoires
72, avenue Pierre Mendès-France
75941 Paris Cedex 13
Document à télécharger
En savoir plus sur le processus de soumission et de financement