Investir dans le numérique

Pour les projets innovants ou les projets nécessitants plus qu’un investissement dans la recherche et développement (grande infrastructures, projet de long terme, processus de production…), le programme des Investissements d’avenir peut intervenir au soutien d’une entreprise par une prise de participation ou des prêts.
 
Pour ce faire, l’entreprise doit répondre à l’appel à manifestation d’intérêt, publié en mars 2011. L’entreprise doit se placer dans une logique de recherche d’un investisseur pour le financement de son développement. La Caisse des dépôts est l’opérateur qui intervient pour le compte de l’Etat comme « investisseur avisé », sur une période de plusieurs années.
 
Il s’agit d’un guichet ouvert en continu sur l’ensemble des sujets du volet numérique du Grand emprunt (Cloud, e-education, e-santé, sécurité et résilience des réseaux….) et géré directement par la Caisse des dépôts.

Dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt, les entreprises peuvent être financées par des interventions en fonds propres, quasi fonds propres, ou des prêts.

Par fonds propres, il faut entendre les sommes apportées par les propriétaires de la société, actionnaires ou porteurs de part. Elles forment le capital social, ne produisent pas d’intérêt, et peuvent générer des dividendes si une majorité des détenteurs en décide, et ne seront remboursées que lors de la liquidation de la société. Ce sont des ressources stables par nature. Les fonds propres représentent donc le cœur financier de la société. De leur niveau, dépend la solidité de l’entreprise face aux autres apporteurs de fonds, aux concurrents ou aux acheteurs potentiels.

Les quasi fonds propres ne sont pas des fonds propres car ils n’ont pas la même stabilité que les fonds propres et sont remboursables. Ils ne génèrent pas des dividendes mais des intérêts. Ce sont des fonds remboursables comme le sont les prêts. Ils se rapprochent des fonds propres en revanche, de par leur durabilité et leur capacité à se transformer en titres de capital (obligations convertibles ou remboursables en action).

Enfin, la Caisse des dépôts peut consentir un prêt auprès de l’entreprise à des taux négociés avec l’entreprise.

La Caisse des dépôts agira en investisseur avisé sur du capital risque ou du capital développement. Il n’y aura pas de fonds d’amorçage aujourd’hui qui sera traité plus tard dans un autre fonds doté de 400 millions d’euros (le Fonds National d’amorçage – FNA).

Dès lors qu’il s’agit d’une logique d’investisseur, il n’y a pas de liste de dépenses éligibles. L’entreprise  pourra financer son développement de façon classique. En revanche, elle devra justifier du bon déroulé de son plan d’affaires, des difficultés rencontrées, de sa feuille de route technologique le cas échéant…
 
Il existe une large gamme d’outils financiers avec un ticket d’entrée à 1 million d’euros qui participera pour 1/3 du financement du projet (donc un coût total de projet minimum de 3 millions d’euros) et interviendra au maximum sur plusieurs dizaines de millions. 
La logique d’investisseur implique une logique de partenariat et d’accompagnement très fort sur le moyen – long terme.
 
Important : Le Grand emprunt est une solution pour la transition des acteurs traditionnels de l’édition de logiciels vers un modèle SaaS, qui génère une problématique de revenus liés au passage d’un modèle de vente de licences à celui de vente d’abonnements.

Une candidature à l’appel à manifestation d’intérêt peut se faire à n’importe quel moment à la différence des appels à projets.
 
L’Etat a laissé le soin à la Caisse des dépôts et consignations la gestion des appels à manifestation d’intérêts. Concrètement, c’est elle qui intervient financièrement et directement auprès des entreprises dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt.