Investir dans le numérique

Lorsque mon projet est de type Recherche et développement, et qu’il est collaboratif, je peux postuler à des appels à projets du Grand Emprunt. Les projets de R&D sont financés au moyen d’appels à projets (AAP) qui suivent une logique de concours. La sélection, l’instruction et le suivi technique des projets sont assurés par les administrations de l’Etat.

Les projets de Recherche et Développement pourront être financés par des avances remboursables en cas de succès et des subventions car il s’agit de mener des projets comportant un certain risque financier que l’Etat souhaite accompagner dans les meilleures conditions.

Le Grand emprunt étant dans une logique d’investissement, un bonus de taux jusqu’à 10% a été instauré si un mécanisme de retour financier est prévu comme par exemple des royalties. Le taux maximal ne pourra pas dépasser  50%.
 
Ce mécanisme de retour financier est un critère de sélection apprécié de la part de l’Administration.

Les appels à projets financent principalement les dépenses de recherche et développement spécifiques à un projet. Il s’agit notamment des frais de personnels, les investissements matériels affectés au projet, certains frais de sous-traitance et des frais d’exploitation.
 
Les frais de protection de la propriété industrielle des PME pourront également être pris en charge.
 
Par rapport au Crédit Impôt Recherche (CIR), il n’y a pas d’incompatibilité entre une subvention ou une avance remboursable du Grand Emprunt et le CIR : les dispositifs peuvent être cumulés.

Tous les projets déposés dans le cadre d’un appel à projet du Grand emprunt doivent être collaboratifs. Autrement dit, ils doivent nécessairement être menés avec une entreprise et/ou un établissement de recherche (qui peut être un CHU dans le cadre de l’appel e-santé).
 
Pour une entreprise, la question de sa participation au Grand emprunt peut donc revêtir deux possibilités :

Certains appels à projet imposent un établissement de recherche comme partenaire ; on parle dans ce cas de projets coopératifs.
 
Le partenaire du projet peut donc être une entreprise, un établissement de recherche ou une association (il faudra bien préciser son objet figurant dans ses statuts).

Dans le cadre des appels à projet, il est possible de faire labelliser son projet auprès d’un pôle de compétitivité. Cette labellisation suit un processus propres à chaque pôle de compétitivité ; il est donc recommandé de se rapprocher de son pôle pour connaître la procédure interne.
 
En outre, les associations professionnelles peuvent mettre en place des procédures de parrainage ou de recommandation pour les projets de grande qualité.

Les appels à projets qui financent des projets numériques sont gérés par la Caisse des dépôts et consignations. Ils sont publiés régulièrement sur son site et respectent des dates limites de dépôt de dossier. Généralement, une entreprise a 3 mois pour déposer son projet entre la publication et la clôture de l’appel à projet.
 
La Caisse des dépôts reçoit les candidatures et assurent le pilotage des appels à projet, en concertation avec la DGCIS.  
 
Les candidatures sont ensuite instruites par un Comité d’expert qui émet un avis auprès du Comité d’engagement. Ce Comité d’engagement rassemble notamment les ministères concernés par la thématique de l’appel à projet (Education nationale, Santé, Culture, Industrie…).

En orange : les actions à mener pour l’entreprise
En vert : les actions que l’Etat mène
En bleu : dialogue avec l’Etat

Les documents de soumission sont officiellement téléchargeables sur : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

Il faut prévoir une inscription sur le site (nom de l’entreprise, numéro SIREN etc…) et l’installation de quelques modules logiciels complémentaires téléchargeables (prévoir du temps).

Les appels à projets ouverts :

Les dossiers de candidature : pour chaque appel, il existe des documents spécifiques par type de partenaire – association, entreprise ou laboratoire de recherche. Seuls sont indiqués ici les documents pour les entreprises :