Investir dans le numérique

Le PCRDT vise d’une part à renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’industrie européenne, d’autre part à favoriser le développement de la compétitivité internationale de l’Europe, et enfin à promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires pour le développement des politiques de l’Union. Le volet « COOPERATION » encourage la coopération transnationale sur 10 thèmes définis par rapport aux politiques de l’UE, à savoir : la santé, l’alimentation, les TIC, les nanosciences, l’énergie, l’environnement, les transports, les sciences socio-économiques et humaines, l’Espace  et la sécurité.

Le PCRD vise à aider les entreprises publiques et privées, les centres de recherches et les universités. Le volet coopération se donne comme objectif de financer au moins 15% de PME.
Le PCRD pose le principe de la recherche collaborative. Ainsi, pour participer, et dans le programme « COOPERATION » il faut au moins trois entités juridiques indépendantes dont chacune est établie dans un Etat membre (EU-27) ou pays associé différent (Suisse, Israël, Norvège, Islande, Liechtenstein, Turquie, Croatie, Macédoine, Serbie, Albanie, Montenegro, Bosnie-Herzégovine et les Iles Féroés).

Toute entité de l’Union européenne est éligible ainsi que celles des pays de l’espace économique européen (EEE) comme la Norvège, la Suisse, l’Islande, et le Lichtenstein. En outre, dans le cadre de certains accords scientifiques et technologiques bilatéraux entre l’Union européenne et des pays tiers, une collaboration est possible, notamment avec les pays voisins (ex. Israël) et les pays candidats (ex. Turquie). Au surplus, lorsque des intérêts stratégiques communs sont établis entre l’Union européenne et un pays tiers, une collaboration est possible avec une entité de ce pays (USA, Japon…). Il peut s’agir d’actions à destination des pays émergents et des pays en voie de développement (santé, maladies négligées…).

Les décisions arrêtant les programmes spécifiques, les programmes de travail et les appels à propositions préciseront le cas échéant le type de régime de financement applicables, les catégories de participants qui peuvent en bénéficier et les types d’activités. Pour ces dernières, le PCRD distingue les activités de R&D, la démonstration, la gestion, la formation,  le management, et la dissémination des résultats.

Il existe trois principaux régimes de financement pour un projet PCRDT « COOPERATION » :

Une nouveauté depuis la dernière vague d’appel à projets du 7 PCRDT : certinains sujets sont spécifiquement destinés aux PME. Dans les 9 programmes de travail concernés (tous sont concernés excepté celui sur les sciences socio-économiques et humaines, 106 sujets ont été publiés pour lesquels la présence des PME est obligatoire ou fortement encouragée. Dans beaucoup de cas, un pourcentage minimum de la contribution financière doit revenir aux PME ; il peut atteindre pour certains sujets 50%.Par ailleurs, le volet COOPERATION soutien la coordination des programmes de recherche non-communautaires tel ERA-NET (réseau de coordination des actions de recherche nationales et régionales) et la participation de la Communauté européenne à des programmes de recherche nationaux mis en œuvre conjointement comme Eurostars.

Le montage d’un projet PCRD demande du temps. Il faut au préalable identifier ses partenaires et engager au plus tôt les discussions sur les objectifs visés, les responsabilités de chacun, ou bien les règles de partage de la Propriété Intellectuelle. D’ailleurs, ces éléments seront stipulés dans l’accord de consortium, qui doit être établi au démarrage du projet en cas de financement.  Une fois le consortium établi, les partenaires doivent rédiger le dossier de candidature composée d’une partie administrative et financière (Part A) et d’une partie descriptive du projet (Part B) et le soumettre en ligne sur le site dédié du 7 PCRDT (Electronic Proposal Submission Service – EPSS) . Si le projet est accepté, une « convention de subvention » sera établie qui précisera les modalités d’intervention de la Commission.  La convention de subvention déterminera les modalités de financements des partenaires tout au long du projet. Il faut compter 12 mois pour l’ensemble de ce processus. Un projet PCRD dure en général entre 3 et 5 ans.

Le PCRDT est géré de principe par la Direction Générale à la Recherche de la Commission européenne. C’est devant cet organe que les dossiers de demande de fonds sont déposés. Afin de rendre le PCRD plus accessible et « convivial », de nombreuses structures déconcentrées dans les Etats membres de l’UE ont été crée pour apporter de l’information et de l’assistance sur les appels à projet PCRD et notamment les « Points de contact nationaux – PCN ». Il existe différents PCN en France répartis selon les thématiques du PCRD : l’ADEME par exemple s’occupe des projets liés à l’environnement, Oséo est le PCN pour les PME, UbiFrance pour les TIC, le CEA pour la sécurité, l’INSERM pour la santé.

A savoir : une fois le financement octroyé, le consortium de recherche est géré par un coordinateur. Le rôle de ce coordinateur est scientifique, administratif et financier. Il lui incombe plusieurs obligations de gestion et c’est à lui de représenter le consortium de recherche devant la Commission. Des solutions de gestion partagée existent en France où certains organismes publics peuvent prendre charge la partie administrative et financière.

La permanence et la gestion Eurêka France est assurée par Oséo (siège social) avec un coordonateur de projet national.