Investir dans le numérique

La mission d’Oséo est d’accompagner les entreprises françaises à tous les stades de leur vie, de la création au développement en passant par la transmission via divers moyens que sont les subventions, les avances remboursables à taux 0%, les prêts ou les garanties selon les projets.
 
Au-delà des aides financières, l’action d’Oséo sur le terrain de l’innovation s’étend aussi aux initiatives de tous les acteurs publics et privés soutenant la création et le développement d’entreprises innovantes :

Le groupe Oséo est un établissement public sous tutelle de deux ministères : le ministère de l’Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ses métiers sont les suivants :

Les bénéficiaires sont selon les aides les PME au sens communautaire et/ou les entreprises moyennes-grosses (de 250 à 5 000 salariés) qui ne sont pas des filiales de groupes. La définition européenne de la PME retient les critères de :

Toutes les PME françaises peuvent prétendre aux aides Oséo. Elles doivent s’adresser à leur délégation régionale d’Oséo. Les délégations sont réparties sur le territoire français en 7 grands réseaux (Nord, Bretagne, Est, Sud-Est, Sud, Ouest, Ile-de-France) ainsi que dans les DOM-TOM. Oséo compte au total 25 Directions régionales et 38 implantations.

En 2008, le groupe a bénéficié d’une dotation de l’Etat de 800 millions € dont 520 millions € pour l’innovation, et 280 millions € pour les fonds de garantie.

Oséo s’est vu depuis plusieurs années confier la gestion de pratiquement toutes les aides à l’innovation. Oséo endosse ainsi un rôle de guichet unique et propose une gamme relativement complète d’aides pour tous types de projets. Ci-dessous la description de quelques unes des nombreuses aides Oséo :

L’aide à l’innovation stratégique industrielle (ISI) :

Le groupe a intégré au mois de janvier 2008 l’Agence de l’Innovation Industrielle (AII). Au-delà de l’abondement de 300 millions € de l’AII à l’enveloppe de l’innovation, son programme Innovation Stratégique Industrielle (ISI) complète largement la gamme d’aides d’Oséo.
 
L’aide ISI vise à développer des programmes coopératifs innovants et risqués de recherche industrielle et développement expérimental associant PME, entreprises moyennes et/ou centres de compétences (publics ou privés). Le consortium devra être constitué à minima de deux entreprises et d’un laboratoire.
 
Le projet doit porter sur un produit, un composant, un équipement, un service ou un système nouveau que l’entreprise industrielle ne peut pas développer seule et pour lequel elle doit faire appel à d’autres entreprises et laboratoires.
 
Un accord de consortium doit être signé entre les partenaires pour la création ou le développement d’un produit, composant, équipement, service ou système. En général l’entreprise industrielle se porte chef de file du consortium.
 
Des enveloppes de 3 à 10 millions d’euros sont partagées entre les partenaires selon les dépenses. L’aide est versée sous forme :

Aide à l’innovation Passerelle

Il s’agit, en cohérence avec le « Pacte PME » du comité Richelieu, d’une aide visant à faciliter l’accès des PME aux coopérations R&D avec les grands comptes publics comme privés. Pour cette aide, entreprises de moins de 2000 personnes sont également concernées.
 
La PME, le grand compte et Oséo signent un contrat tripartite, où chacun finance 1/3 du programme collaboratif.
 
La PME bénéficie alors d’une subvention et/ou d’une avance remboursable Oséo Innovation égale à 1/3 du budget consacré au programme collaboratif mis en place. Un autre 1/3 est financé par le grand compte, qui se réserve le droit d’exploiter les résultats du programme, dans un domaine d’application précisé au préalable. Ce financement peut être remplacé par la mise à disposition de matériels ou de personnels. Le dernier 1/3 est autofinancé par la PME. Hors du domaine d’application réservé au grand compte, la PME a la liberté d’exploitation sur les résultats obtenus pour ce même programme.

Aide pour le développement de l’innovation

De l’idée, à la faisabilité et à la pré-industrialisation, l’objectif est d’aider les PME et entreprises moyennes-grosses (jusqu’à 5 000 salariés) à mettre au point un produit, procédé, ou service technologique innovant, en vue d’une commercialisation ou à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens.
 
L’aide est incitative, donc plus le risque technologique est élevé, plus l’aide sera importante. Le financement sera modulé selon la nature du projet : recherche industrielle ou développement expérimental ; projet collaboratif ou non ; en phase amont ou de développement…
 
Le projet est ensuite classé dans une catégorie selon la prise de risque et la taille de l’entreprise :

Selon la catégorie, Oséo Innovation participe au financement entre 25 et 60 % des dépenses prises en compte, par subvention ou avance à taux zéro, remboursable en cas de succès technique et commercial.

Aide au partenariat technologique (APT)

L’objectif est d’aider les PME de moins de 2000 salariés à participer à des projets collaboratifs de R&D et d’innovation nationaux ou internationaux en répondant :

Oséo Innovation subventionne une partie des dépenses (plafond à 50 k€) d’étude de faisabilité et des conditions du partenariat, recherche de partenaires et préparation des accords et montage du dossier de demande d’aides.

Fonds de garantie Innovation

Le fonds est destiné aux PME innovantes ayant plus de 3 ans et souhaitant obtenir la participation de sa banque pour le financement de ses projets innovants :

Oséo intervient aux côtés de la banque pour garantir le financement du prêt, jusqu’à hauteur de 60 %.

Contrat Développement Innovation (CDI)

Le CDI est destiné aux PME matures ayant plus de 3 ans et souhaitant s’engager dans :

L’aide est attribuée sous la forme d’un prêt jusqu’à 300 k€ (voire 600 k€ en cas d’intervention de la Région en garantie) s’étalant sur 6 ans avec un allègement du remboursement la première année. Le prêt nécessite le concours d’une banque et peut être assorti d’une garantie Oséo.