Le programme EUREKÂ et le programme EUROSTARS
Objectifs
Eurêka est une initiative intergouvernementale créée en 1985 qui vise à financer des projets européens de R&D collaboratifs « orientés marché » débouchant sur un produit, un procédé ou un service commercialisable à court terme. Le programme Eurostars d’Eurêka s’adresse aux PME innovantes à fort potentiel de croissance investissant une part conséquente de leurs revenues dans la R&D. Comme pour Eurêka, les projets issus du programme Eurostars couvrent l’ensemble des domaines technologiques. Un projet Eurostars, d’une durée maximum de 36 mois, doit déboucher sur un produit, un procédé ou un service commercialisable, dans les deux années qui suivent son achèvement (exception faite pour les secteurs du médical ou biomédical, où les essais cliniques doivent démarrer dans les 2 ans qui suivent son achèvement).
Bénéficiaires
Le porteur du projet Eurostars est une PME au sens communautaire (250 personnes au maximum) qui consacre au moins 10% de ses dépenses à la R&D ou qui emploie au moins 10% de son personnel temps plein en R&D ; elle doit participer pour au moins 50% du coût total du projet.
Territoire éligible
Un projet Eurostars doit être collaboratif et doit impliquer au minimum 2 entités de 2 pays membres d’Eurostars dans un consortium. Le pilote du projet doit nécessairement être la PME porteuse de la R&D et le rôle des PME dans le projet doit être significatif sans pour autant écarter les autres types d’organisations : grandes entreprises, universités, organismes de recherche. En revanche, un minimum de 50% (cocontractants inclus) de l’activité phare du projet doit être supporté par les PME. Le consortium doit être équilibré, c'est-à-dire qu’il ne sera exigé à aucun participant ou pays d’investir plus de 75% du coût total du projet.
Activités éligibles
- Propriété intellectuelle notamment le dépôt et l’extension de brevet ;
- Etudes de marché ;
- Etudes de faisabilité ;
- Expérimentation ;
- Management du projet et frais associés, notamment de transport ;
- Développement de produits, procédés nouveaux ou améliorés ;
- Réalisation et mise au point de prototypes, maquettes, préséries, installations pilotes ou de démonstration ;
Les dépenses seront prises en compte à partir de la date d’application au Programme Eurostars auprès de la délégation régionale Oséo concernée.
Procédure d’attribution
Le processus d’appel à propositions d’Eurostars est très simple :
- appel ouvert en continu avec en moyenne deux dates limites par an ;
- absence de thématiques imposées ;
- démarche dite ascendante ou encore « bottom-up », qui signifie que les projets sont menés par les industriels et non pas rythmés par les appels à projets ;
- garantie des financements sous la forme de subventions.
Ceci explique le fort taux de participation des PME dans le premier appel de 2008 et le grand nombre de projets présentés (186 au total).
Le dossier de candidature, soumis en ligne, est commun à tous les partenaires. Il est évalué par deux experts indépendants. Un comité de six évaluateurs est ensuite chargé de classer les projets. Le dossier contiendra :
- Le formulaire d’application en anglais ;
- Une copie certifiée du dernier bilan de chacun des participants (pour une start-up, le business plan sera accepté), dans la langue du pays ;
- L’accord de consortium.
Il y a 2 critères d’évaluation :
- L’aspect technologique et innovant,
- La relation au marché et la compétitivité, appréciés par l’Independent Evaluation Panel (IEP). L’IEP est composé du Président et de 6 membres, représentant chacun leur pays. Ils sont tous sélectionnés selon une liste de candidats nominés par les pays membres d’Eurostars.
Une fois le projet sélectionné et lancé, un rapport biannuel sera requis.
Montants et plafonds
Attention : 31 pays sont membres du Programme Eurostars. Chaque pays participant applique, selon ses propres lois, des règles différentes de subventions.
En France, le budget pour 2008 est de5 M€.
Type | % des coûts éligibles subventionnés | Autres informations |
|---|---|---|
PME Eurostars | 40% | |
PME | 30% | |
Grosse PME < 2000 pers | 30% | |
Grande entreprise > 2000 pers | 0% | |
Université | 100% | Coûts marginaux limités à 30% du coût total du participant |
Laboratoire ou organisme de recherche | 100% | Coûts marginaux limités à 30% du coût total du participant |
Organisme gestionnaire
La permanence et la gestion Eurêka France est assurée par Oséo (siège social) avec un coordonateur de projet national.
