Les aides de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Objectifs
L’Agence Nationale de la Recherche (ANR) est un établissement public administratif qui a pour vocation le financement de projet de recherche. Elle a pour objectif l’accroissement du nombre de projets de recherche, venant de toute la communauté scientifique, financés après une mise en concurrence et une évaluation des projets par des comités d’experts scientifiques.
Bénéficiaires
L'ANR s'adresse à la fois aux établissements publics de recherche et aux entreprises avec une double mission : produire de nouvelles connaissances et favoriser les interactions entre laboratoires publics et entreprises privées en développant les partenariats. Les bénéficiaires principaux des financements de l’ANR sont les centres de recherche publics (CNRS, INSERM, CEA, …) et les universités. En 2010, la part d’aide totale allouée aux entreprises privées (TPE, PME et grandes entreprises), représentait 9,9% du budget total.
Territoire éligible
Toute entreprise française ou étrangère participant à un projet est éligible sous réserve que l’activité R&D à financer soit réalisée en France. Le fait que l’activité R&D de certains partenaires d’un projet soit partiellement ou totalement réalisée à l’étranger n’est pas rédhibitoire pour le projet et les membres du consortium actifs en France, mais l’activité en question ne sera pas financée.
Opérations éligibles
Pour être retenu, le projet doit entrer parfaitement dans le champ de l’appel à projets et répondre aux objectifs décrits.
Dans tous les cas de figure, les subventions de l’ANR portent sur les activités de R&D suivantes:
- Recherche fondamentale
- Recherche industrielle
- Développement expérimental
Outre les activités de R&D, celles liées au management et à la dissémination des résultats sont éligibles dès lors qu’elles sont directement liées à la bonne exécution du projet.
Les subventions ANR financent les frais de mission du consortium, que ce soit dans le cadre des réunions d’avancement, que pour la participation à des évènements scientifiques en lien avec le projet.
Les dépenses seront prises en compte à partir de la date de notification de financement par l’ANR qui détermine la date démarrage administratif du projet.
Procédure d’attribution
La programmation de l’ANR suit 5 étapes :
- la programmation des appels à projets selon un processus associant prospective, concertation et consultation, tant épistolaire qu’au sein de comités, avec des académiques comme des industriels, puis synthèse et validation, de 08 à 12/n-1 ;
- lelancement des appels à projets et soumission des dossiers de candidature, de 12/n à 05/n ;
- l’expertise par au moins deux experts scientifiques, puis la présentation, par un lecteur et un rapporteur, et l’évaluation au sein d’un comité d’évaluation, avant établissement de la liste des projets sélectionnés par un comité d’orientation stratégique, de 03 à 06/n ;
- la sélection, la négociation, la décision de financement. Les candidats informés de leur sélection suite à la validation de la liste par le directeur de l’ANR, de 06 à 09/n, sont invité à entrer en phase de négociation (révision budgétaire, point à éclaircir…) avant confirmation finale de la décision de financement.
- la dotation des équipes de recherche à partie de 09/n, après signature d’un accord de consortium et d’une convention de financement avec l’ANR, le suivi et le bilan, le projet étant observé et évalué pendant tout son déroulement (en moyenne 3 ans) par des rapports, des visites, des réunions, voire des colloques et séminaires de suivi.
Afin de recevoir une aide de l’Agence, le bénéficiaire d’un projet sélectionné devra fournir suite à la phase de négociation un dossier composé des pièces suivantes :
- Annexe technique (descriptif scientifique de l’opération – éventuellement corrigée par rapport à la version soumise suite à la phase de négociation) ;
- annexes administratives et financières (les annexes financières pourront aussi faire l’objet de modification suite à la phase de négociation) ;
- engagement du bénéficiaire ;
- pour les entreprises et les associations, tableau des aides publiques obtenues ou sollicitées au cours des trois dernières années ;
- pour les entreprises et les associations et lorsqu’elle le jugera utile, l’ANR pourra aussi demander la communication des documents comptables des deux derniers exercices pour lesquels ces documents sont disponibles.
Lorsqu’une opération est réalisée en collaboration, chacun des bénéficiaires remplit son propre dossier administratif et financier. Toutefois, une annexe scientifique commune précise le contenu du projet et la répartition des tâches entre les partenaires.
Lorsque le projet est retenu, un accord de consortium doit être produit et remis à l’unité support de l’ANR dans les 12 mois suivantle démarrage du projet. Cet accord fixe les règles entre les participants pour la bonne exécution du projet, et notamment celles liées à la propriété intellectuelle et au partage des résultats de recherche en cas d’utilisation ou d’exploitation commerciale.
Montants et plafonds
Pour les laboratoires publics : 100% des coûts marginaux (coûts additionnels pour la réalisation du projet).
Pour les entreprises (en partenariat avec des laboratoires publics) : une fraction du coût complet suivant le type de recherche et la taille de l’entreprise (PME ou autre).
Les taux d’aides pour les partenaires privés varient selon les appels. En règle général ils sont de l’ordre de :
PME | Entreprise | |
|---|---|---|
R&D fondamental | 45% | 30% |
R&D industriel | 45% | 30% |
Développement expérimental | 45% | 25% |
Pour le financement de projets de PME, l’ANR adopte la définition européenne de la PME, à savoir une entreprise de moins de 250 salariés, indépendante financièrement et dont le chiffre d’affaire n’excède pas les 50 millions d’euros.
Le montant de l’aide de l’ANR est calculé par application à l’assiette des coûts éligibles le taux d’aide retenu. Pour la première catégorie de bénéficiaires, l’aide finance les coûts complémentaires nécessaires à la réalisation de l’opération.
L’aide apportée aux laboratoires des établissements publics à caractère industriel et commercial est normalement calculée de manière à financer les moyens complémentaires nécessaires à la réalisation de l’opération. Toutefois, dans le cadre des recherches menées en partenariat avec au moins une entreprise, l’agence finance une partie du coût complet de l’opération.
Pour la seconde catégorie de bénéficiaires (partenaires privés), l’assiette de l’aide constitue le coût complet de l’opération, circonscrit par l’annexe financière définissant les natures de dépenses par référence aux comptes d’imputation du plan comptable général énumérés.
En 2008, l’ANR bénéficiait d’un budget d’engagement de 955 millions d'euros pour des projets de recherche d'une durée maximale de quatre ans.
Aides moyennes aux projets 2010 :
- Projets académiques : 376k€;
- Projets partenariaux : 760k€.
